Alors que les regards sont attirés vers les échanges musclés entre, d’un côté, Manuel Valls et Jean-Christophe Cambadélis et, de l’autre, Arnaud Montebourg et Mathieu Pigasse, la direction du PS a rédigé, dans le plus grand secret lors du congrès de Poitiers, une résolution qui fera sûrement date dans l’histoire du socialisme français. Il s’agit d’une série d’annonces sous forme de réformes économiques et sociales qui transformeront la France. L’IREF a réussi à se procurer cette résolution. Comme Tony Blair en 1994, Manuel Valls décide d’abord la rupture complète d’avec les vieilles lunes étatistes. « L’Etat n’a rien à faire dans l’économie », dit le premier article. Et tous les articles qui suivent sont dans la même veine libérale, en insistant sur le rôle de l’individu et de l’entreprise dans la création de richesses avec, comme but, la fin de l’Etat-providence.
Tous les secteurs de l’économie (et de la société) seront libéralisés. Il y aura déjà une baisse drastique des dépenses publiques : 150 milliards d’euros sur trois ans pour arriver au même
niveau de dépenses que l’Allemagne. Pour être dans la moyenne de l’OCDE, la France doit supprimer environ 1,6 million de postes de fonctionnaires. Les suppressions se feront sur deux ans grâce aux départs à la retraite et à la reconversion dans le privé de la plupart des fonctionnaires. La majorité des services publics sera transférée au privé.
Le PS se prononce pour une réforme d’un système fiscal totalement confiscatoire. La fiscalité doit être au service des individus et des entreprises. Pour cela, il faut d’abord la rendre stable et attractive. Le PS propose la suppression de la plupart des niches fiscales et de l’ISF, ainsi que la mise en place d’une « flat tax » à 15 % pour les individus et un IS à 25 %, pour être dans la moyenne de l’OCDE.
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La résolution annonce aussi la suppression des obstacles réglementaires qui étouffent les entreprises et l’innovation. « Nous avons tout essayé contre le chômage sauf… ce qui marche », dit avec justesse l’un des articles consacré à l’emploi. Il faut donc une baisse drastique du coût du travail et la remise à plat du code du travail ! Le code français représente 3 492 pages et 10 000 articles et tous les ans, plus 10 % de son contenu change. Il faut au moins le réduire, diviser le nombre de pages par dix et arriver au niveau du code du travail suisse avec ses 54 articles…
Compte personnel retraite. Sur le logement, le PS propose que le marché prenne le relais dans le secteur du logement social. La privatisation des HLM rapporterait 200 milliards d’euros au budget de l’Etat. L’Education n’échappe pas à une réforme de choc. Les écoles bénéficieront d’une vraie autonomie budgétaire ainsi que de la liberté d’embaucher et de licencier leur personnel enseignant. On préconise la mise en place de « chèques-éducation » à la disposition des parents afin qu’ils puissent choisir l’école de leurs enfants. Enfin, les auteurs de la résolution reconnaissent le système de retraite par répartition en faillite. Une réforme systémique pourrait commencer par la création d’un compte personnel retraite et par l’adoption de plusieurs « piliers », comme l’ont fait presque tous les pays européens, afin d’assurer la transition vers un système par capitalisation.
Cette résolution a été adoptée à la majorité par un PS transfiguré et sera mise en pratique dès la rentrée. Bien entendu, toute ressemblance avec la réalité est tout à fait souhaitable…
Nicolas Lecaussin est directeur de l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref)
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