Le Parlement polonais débattait cette semaine d’un amendement (voté hier) à la loi sur sa cour constitutionnelle qui avait été traficotée en juin dernier par la majorité précédente afin de lui permettre de remplacer à l’avance 5 juges (sur 15) dont le mandat arrivait à expiration en novembre et décembre (et qui auraient donc dû être nommés par le parlement issu des élections du 25 octobre, voir l’explication ici). Les élites de Bruxelles et Strasbourg n’avaient rien trouvé à redire de ces
arrangements des amis de l’actuel président du Conseil européen Donald Tusk avec la constitution polonaise, mais les voilà qui s’inquiètent tout à coup de ce PiS désormais au pouvoir qui, non content d’avoir annulé la nomination des 5 juges se permet, en vertu du pouvoir conféré par sa majorité absolue obtenue dans des élections libres et démocratiques, d’amender à son tour la loi polonaise qui régit le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Après le président du Parlement européen Martin Schulz qui avait parlé d’un « coup d’Etat » en cours en Pologne, voici que le social-démocrate hollandais Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission et « commissaire européen chargé de l’Amélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux » a demandé à la Pologne, dans une lettre au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice, de suspendre son processus législatif et de lui fournir des explications !
Le ministre de la Justice polonais Zbigniew Ziobro lui a répondu que la Pologne était un pays souverain qui décidait lui-même de la forme et du fonctionnement de ses organes constitutionnels et qu’il ne voyait aucune raison de permettre à une institution extérieure d’exercer une influence sur la forme que doivent prendre ces organes.
Source : le site d’information polonais Niezalezna.pl
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire