L’article 4, en conséquence, n’est que logique : puisqu’on parle ici d’ennemis du peuple, la confiscation du patrimoine entier est d’actualité. L’article 10, quant à lui, autorise l’emploi de n’importe quelle source pour choper les fraudeurs, y compris les sources douteuses ou illégales:
« Il est proposé de prévoir la possibilité pour l’administration fiscale de recourir à tout mode de preuves, y compris illicites
Oui monsieur, oui madame, c’est un texte français, c’est de la loi française, de la qualité Taubira estampillée Made In France par Montebourg, c’est du solide, du costaud, du qui laisse des traces durables. Que voulez-vous, il ne peut y avoir de demi-mesure dans la lutte contre les opposants au régime. Et puis, la délation, sport national qui fut utilisé dans chacune des périodes charnières du pays, pourra enfin trouver une utilité en ces temps de disette budgétaire. On patauge génialement dans un remix moderne de la loi des suspects….
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