Aggravation du millefeuille administratif

MERCREDI 17 JUIL 2013 par JG Malliarakis

L'assemblée nationale débattait le 16 juillet d'un projet de loi gouvernemental, pratiquement inconnu des Français. Ce texte, adopté par le Sénat, se réclame de la Modernisation de l’action publique territoriale et del’affirmation des métropoles (ouf !).

Déposant une motion préalable de rejet,  (1)⇓ le porte-parole de l'opposition fit remarquer :
"Il a fallu près d’un an de concertation et de longs conciliabules derrière le rideau

avant l’adoption en conseil des ministres d’un magma juridique proprement illisible, qui ressemblait davantage à une involontaire œuvre d’art brut sortie d’un concassage d’automobiles qu’à la loi claire que nous aimons quand nous savons écrire en français."

Et de souligner avec humour :
"Encore un effort, camarades, pour être révolutionnaires, puisqu’il n’y a pas si longtemps, en 2010, vous aviez voté contre la loi créant les métropoles."

Par cette loi on va alourdir encore le fameux "millefeuille" spécialité hexagonale. L'empilement des structures administratives françaises non seulement reste sans équivalent en Europe, mais il s'alourdit. Or, cet enchevêtrement crée une vaste confusion. Elle n’affecte pas seulement les élus, mais aussi tous les partenaires, tous ceux qui, au quotidien, doivent travailler avec des collectivités territoriales.

Plus grave, désormais, les citoyens ne comprennent plus cette répartition de compétences devenue de plus en plus complexe.

On multiplie les collectivités locales, alors même que les dotations qu'elles reçoivent de l'État central, et sans lesquelles leur fonctionnement se révèle impossible, vont diminuer, globalement de 10 % pour les années 2014 et 2015, soit une baisse de 4,5 milliards d’euros.

Clou du dispositif, la métropole parisienne s'enchevêtrera avec la région Ile-de-France, dont on se demande à quoi elle servira, les 7 départements rivaux et 142 communes. Son rôle essentiel, ce que la présidence précédente considérait comme le projet central du Grand Paris s'investira sur le schéma de transports public, sous le contrôle monopoliste du STIF. Cette instance répartitrice et organisatrice, que personne ne connaît dans le public, gère notamment à coût de subventions les recettes du VT, collectées sur les salaires des entreprises à hauteur de 2,7 %, ce dont aucun syndicaliste ne semble se préoccuper.

Opacité totale. Fiscalisme intégral. Étatisme accablant.

Bref, Mme Pécresse, chef de file de l'UMP en Ile-de-France peut dénoncer à juste titre : "La métropole est un monstre bureaucratique"  (2)⇓ et se demander s'il ne signe pas l'acte de mort du Grand Paris. la commission des lois votait l'après-midi même plus de 200 amendements. Après 2 heures de débats, l'assemblée adoptait le texte. Il fallait, disait-on, aller vite. On s'est donc précipité : droit dans le mur, ce gouvernement reste toujours droit dans ses bottes.