Fiscalité nutritionnelle, un outil de politique de santé publique peu efficace, selon une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari (IEM)

Paris, le mercredi 1er octobre 2014– Alors que les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale approchent, la tentation est grande – face à des déficits qui n’en finissent pas de se creuser – de revenir sur l’idée d’une fiscalité nutritionnelle élargie et augmentée. Il serait cependant incohérent de vouloir augmenter des taxes qui pèsent in fine sur les budgets des ménages quand, dans le même temps, il est justement question de baisser les charges des ménages et des entreprises.

Il est fondamental de comprendre que l’impact de la fiscalité nutritionnelle sur la consommation de denrées nutrionnellement pauvres est incertain et que le risque est grand de mettre en  place des contraintes supplémentaires sur l’activité économique du pays sans pour autant obtenir les bénéfices attendus en termes de santé publique.

Des axes d’analyse trop limités

Les solutions proposées au problème du surpoids reposent sur trois axes d’analyse très imparfaits.

• Les personnes obèses représenteraient un surcoût pour la société : ceci semble vrai à l’échelle d’une année mais pas lorsque le coût est mesuré sur la durée de vie entière (les personnes obèses génèreraient en fait 12 % de coûts en moins).
• Il serait irrationnel de manger trop d’aliments nutritionnellement pauvres : c’est inexact si l’on prend en compte l’accroissement de la valeur du temps, la baisse des travaux pénibles au 20^ème siècle et la baisse du coût de la nourriture.
• Les inégalités sociales rendent difficiles l’accès à une nourriture de qualité aux classes populaires : c’est aussi inexact si l’on considère que la part du budget alimentaire a diminué de moitié depuis 1950 en France.

L’impact incertain de la fiscalité nutritionnelle

Ce type de fiscalité suppose que l’on connaisse la sensibilité des individus aux variations de prix, ce qui est impossible à obtenir avec précision. La fiscalité pourrait ainsi conduire à une diminution de la consommation modérée sans pour autant sanctionner les abus.

Une taxe susciterait une fuite devant l’impôt qui se concrétiserait notamment par l’émergence de marchés noirs ou parallèles comme au Danemark où l’imposition d’une « fat tax » poussa jusqu’à 48% des Danois à faire leurs courses à l’étranger.

Enfin, la fiscalité génère des effets de substitution. Ainsi les consommateurs pourraient reporter leur choix d’une marque prémium vers une marque distributeur moins chère.

Quand l’État met son nez dans nos assiettes

• Les solutions qui émergent sur le marché et qui sont, du reste, bien moins onéreuses pour la société dans le long terme, sont sous-estimées ou ignorées.
• La satisfaction que les individus retirent de leurs activités (y compris de la nutrition) est ignorée.
• Les politiques de santé trouvent leur raison d’être dans la dynamique des groupes de pression.
• De surcroit, l’usage de la notion d’index de masse corporelle porte à controverse. En fait, il n’est même pas certain que les acides gras saturés aient les effets négatifs tant décriés. Un nombre croissant d’études rejette le lien entre ces graisses et les maladies cardiovasculaires. De même, et bien que dénigrée, l’huile de palme présente des propriétés nutritionnelles intéressantes et offre des avantages économiques importants.

Selon Frédéric Sautet, auteur de l’étude, « Au final, il faut savoir garder une certaine humilité devant le processus social et biologique. Les rapports Daudigny-Deroche et Hercberg soulignent que la mauvaise nutrition et ses conséquences sont un problème complexe qui appelle un ensemble de solutions. Pourtant, ils privilégient essentiellement une solution fiscale car ils sous-estiment les coûts d’un tel système de taxes et de subventions. »

Intitulée La fiscalité nutritionnelle : outil peu efficace de santé publique, l'étude est disponible à : www.institutmolinari.org