dimanche 15 septembre 2013

La révision des valeurs locatives souhaitée par Moscovici pourrait augmenter votre taxe d’habitation de 300 à 500% ! En attendant le «loyer» obligatoire pour les proprios occupants…


Socialisme hard. Pierre Moscovici a annoncé cette semaine le « lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation ». En effet, la taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur cadastrale de votre bien, elle-même basée sur une valeur qui n’a plus rien à voir avec celle d’un loyer réel d’aujourd’hui. Le système est donc favorable aux propriétaires, sachant quand même qu’il a servi de justification aux communes pour augmenter sans scrupule la taxe foncière. Dont une éventuelle baisse ne compenserait pas l’exposition de la taxe d’habitation si elle devait être basée sur des loyers réels, l’objectif étant de plumer toujours plus le contribuables pour, on résume, embaucher de nouveaux futurs électeurs de gauche fonctionnaires et assister de nouveau futurs électeurs de gauche immigrés.
Supposons que vous habitiez une commune dans laquelle le taux global de taxe d’habitation est de 41 % et de taxe foncière de 36 %, ce qui correspond à la moyenne de bien des grandes villes. La valeur cadastrale de votre belle maison est de 6 000 euros. Des abattements sont appliqués selon l’impôt. Il est uniformément de 50 % pour la taxe foncière. Vous êtes donc taxés sur 3 000 euros et vous devez payer 1 080 euros. Pour la taxe d’habitation, les abattements tiennent compte de la situation de famille et leur montant varie selon les communes. Prenons l’hypothèse qu’on arrive à un montant net de 4 200 euros, soit environ 30 % d’abattement. Vous devez logiquement vous acquitter de 1 722 euros de taxe d’habitation (4 200 x 41 %).
Supposons maintenant qu’on vous taxe sur une valeur locative réelle de 18 000 euros avec les mêmes taux et les mêmes abattements. La taxe foncière serait perçue sur une base de 9 000 euros soit un impôt de 3 240 euros (9 000 euros x 36 %). La taxe d’habitation, avec un abattement de 30 %, serait liquidée sur 12 600 euros et vous devriez payer 5 166 euros d’impôt (12 600 x 41 %).
Soit un total d’impôts locaux de 8 406 euros d’impôts contre 2 802 euros avec le système actuellement en vigueur. Bref une augmentation de 300 % !
Ajoutez à cela la recommandations d’un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), de faire payer des loyers aux propriétaires ! Des loyers fictifs pour des propriétaires « occupants », que l’on appellerait « loyers implicites », calculés à partir du « montant des loyers que les propriétaires qui occupent leur logement percevraient s’ils le proposaient à la location »… Non, vous ne rêvez pas !
La morale de cette histoire, comme celle de toutes les réformes envisagées ces derniers mois par le gouvernement, est qu’il faut, chers amis, arrêter de faire des projets. Oublier l’accession à la propriété, les rêves de famille nombreuse ou les ambitions de réussite professionnelle. Le gouvernement nous veut locataires, sans enfants et au RSA. Pas une tête qui dépasse.

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