Doublons de compétences à tous les échelons : le mal français

Société civile n°137 - Le 1er juillet 2013 par l’équipe de la Fondation iFRAP

Le choc de simplification et la modernisation de l’action publique initiés par le gouvernement doivent conduire notre pays à lancer une politique de fusion des échelons administratifs et des intervenants en matière d’aide sociale. Si pour l’instant, les annonces du Gouvernement déçoivent et se concentrent essentiellement sur l’accélération de l’e-administration, la question des périmètres d’interventions des différents niveaux administratifs reste posée au mépris des règles de subsidiarité, ici illustré par la Fondation iFRAP à travers quatre exemples :

L’action sociale qui engage près de 55.210 établissements et 23.450 organismes différents. Le coût de ce saupoudrage s’élève à 40 milliards d’euros par an versés dans des allocations éparpillées

entre les différents niveaux administratifs (État, régions, départements, communes).

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L’eau dont la gestion souffre de la même division entre toutes les strates administratives alors qu’elle gagnerait en efficacité à s’effectuer au seul niveau communal.

La création d’entreprises où les acteurs publics, et leurs 1.175 dispositifs, se font concurrence ! Cette disparité des aides porte principalement préjudice aux entreprises qui doivent bénéficier d’un cadre propice à leur développement. Un guichet unique doit être créé au niveau des régions qui peuvent assurer de façon exhaustive la compétence de soutien aux entreprises.

Le secteur recherche et innovation dont les structures éclatées emploient une masse salariale de 700 millions d’euros alors qu’une large partie de ces personnes ne travaillent pas avec les entreprises mais sont chargées d’organiser la coordination entre tous les acteurs impliqués.

• Le foisonnement des acteurs et des structures ne peut plus perdurer : Réseaux de l’État, de la Sécurité sociale, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités, chacun doit délimiter ses interventions et pour cela il est nécessaire de revoir la clause générale de compétences.
• L’explosion des coûts est en partie due à ces compétences enchevêtrées. Il faut demander aux acteurs locaux de vrais efforts de réduction des dépenses publiques et que l’État mette en œuvre une véritable politique de décentralisation.
• C’est à ces seules conditions que seront supprimés les financements croisés et que les interventions de chacun gagneront en efficacité. Une grande réflexion doit avoir lieu pour isoler l’échelon le plus compétent pour chaque mission, à l’exemple du Royaume-Uni qui est en train de, lentement mais sûrement, abolir tous les échelons intermédiaires pour laisser les autorités locales gérer de façon autonome les politiques publiques qui leur sont concédées.