Un exemple de détournement de la notion d'intérêt général: notre droit des sols

Par Vincent Bénard - ABC Bourse

Publié le 08 avril 2008

Si le droit de propriété a longtemps constitué un rempart protégeant le citoyen contre les intérêts des puissants, il est aujourd’hui en France bafoué d’une manière autrement plus perverse qu’à l’époque monarchique.  Dans notre pays cohabitent, il est vrai, deux concepts contradictoires puisqu’à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, s’oppose une soumission absolue aux pouvoirs publics. Comme nous allons le voir dans le monde réel, c’est la liberté individuelle qui est sacrifiée à l’absolutisme bureaucratique. Le texte ci dessous a été prononcé par M. Pierre Jouventin, chercheur au CNRS de Montpellier, lors du colloque "Environnement-propriété" de l'ICREI de juin 2006, dont je vous ai déjà présenté les actes. Dans ce texte court mais corrosif, Pierre Jouventin démontre comment certains élus locaux peu scrupuleux, sous le prétexte fallacieux d'un très hypothétique "intérêt général", détournent les outils législatifs existants au profit d'intérêts personnels. "NIER LE DROIT DE PROPRIETE EN ABUSANT DU CONCEPT D’INTERET GENERAL" Par Pierre Jouventin En 1763, William Pitt  concluait ainsi son Discours à la Chambre des Lords : "Dans sa chaumière, l’homme le plus pauvre peut défier la toute-puissance du souverain. Son frêle toit peut trembler, le vent la traverser, la tempête et la pluie entrer, mais le roi d’Angleterre ne pourra jamais entrer et ses soldats n’oseront pas franchir le seuil du logis en ruines". L’incorruptible parlementaire doit  se retourner dans sa tombe car si le droit de propriété a longtemps constitué un rempart protégeant le citoyen contre les intérêts des puissants, il est aujourd’hui en France bafoué d’une manière autrement plus perverse qu’à l’époque monarchique.  Dans notre pays cohabitent, il est vrai, deux concepts contradictoires puisqu’à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, s’oppose une soumission absolue aux pouvoirs publics. Comme nous allons le voir dans le monde réel, c’est la liberté individuelle qui est sacrifiée à l’absolutisme bureaucratique. Lorsqu’une autoroute, une ligne de haute tension ou de TGV est construite et qu’un propriétaire s’oppose à son passage, il parait légitime (*) que l’intérêt public prime sur l’intérêt privé et que le propriétaire soit exproprié après avoir reçu une  juste indemnisation. Mais les communes ont obtenu que ce principe de la primauté de l’intérêt public soit élargi pour permettre  la mise en place d’ "équipements collectifs". La nature de ces équipements étant variable et leur aspect collectif étant parfois discutable, une brèche a été ouverte dans le droit de propriété permettant à certains élus de spolier les petits propriétaires. Si une route présente en effet un intérêt général manifeste, la loi française considère qu’un ensemble immobilier mis en place par des promoteurs n’est pas d’intérêt public alors que le même ensemble promu par une collectivité territoriale l’est, les élus étant par définition les représentants de l’intérêt public. La justification de cette différence subtile se trouve dans le fait  qu’une partie des immeubles de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) doit être attribuée au logementsocial(**). Or le ministre Jean-Louis Borloo (nd.VB: A l'époque, en 2006, ministre de la ville) a étendu la définition du logement social  à tout logement aidé par l’Etat, donc aux placements immobiliers effectués dans le cadre de la loi Robien pour lesquels aucun critère social n’est demandé au locataire : la frontière entre privé et public est donc devenue si floue qu’elle a parfois disparu…  Grâce à cet élargissement du concept d’intérêt général, de plus en plus de mairies parviennent à contourner le droit de propriété récupérant du terrain à bâtir par des expropriations présentées comme des réhabilitations sociales. Du moins la loi prévoit-elle d’indemniser les propriétaires au juste prix, mais d’autres lois permettent d’y échapper et même de transformer un projet social coûteux en une opération immobilière bénéficiaire. En effet de plus en plus de mairies manquent de terrain et d’argent alors que le prix du foncier s’envole. Dans le midi de la France en particulier, certaines claironnent en novlangue qu’elles « maitrisent le foncier » et « font du social » tout en mettant en place un système infaillible de spoliation, un rouleau-compresseur qui permet d’exproprier légalement pour une bouchée de pain puis de revendre la plus grande partie des terrains au centuple du prix payé au propriétaire. Dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU, auparavant POS ou Plan d’Occupation des Sols), il suffit de mettre en « Zone verte » les terrains faciles à viabiliser sous prétexte de protection de l’environnement ce qui les rend inconstructibles. Les prix sont alors gelés de même que l’urbanisation et, de fait, une réserve foncière est créée dans laquelle  la mairie sera seule à pouvoir puiser au fur et à mesure de ses besoins. Quand une vente a lieu, la mairie exerce son droit de préemption et quand bon lui semble, elle transforme la zone verte en zone à urbaniser (AU0-6) puis crée une ZAC afin d’exproprier au prix dérisoire que fixe le Service des Domaines à un terrain inconstructible. A la prochaine délibération du Conseil Municipal, le terrain devient constructible et voit son prix multiplié par cent. La mairie n’a évidemment pas le droit de spéculer mais elle crée une société d’aménagement, un organisme-relais auquel elle revend plusieurs fois plus cher les terrains expropriés et qui détient le monopole de leur viabilisation. Après installation de l’eau et de l’électricité, la société-écran construit quelques HLM pour justifier toute l’opération. Surtout, elle revend plusieurs dizaines de fois plus cher le terrain à bâtir aux promoteurs qui revendent, le plus souvent comme placement immobilier, les appartements construits au prix du marché. Croyant promouvoir le logement social, le législateur a favorisé la spéculation. Il a cru protéger les propriétaires d’une part par l’enquête publique dont la mairie peut ne pas tenir compte et d’autre part par une indemnisation  au prix du marché dont nous avons vu ce que font les maires peu scrupuleux. Cette escroquerie légale n’est possible que grâce à la bienveillance de la législation française qui postule qu’un élu représente nécessairement le bien public et qu’il n’est pas nécessaire de donner au propriétaire -même par une action en justice- le droit de discuter cette conception unilatérale de l’intérêt général. L’exproprié peut réclamer un meilleur prix pour son bien mais il ne peut s’opposer à l’expropriation car, simple citoyen, il n’est pas qualifié pour définir le bien public. Bref, nous nous retrouvons dans le classique cas de figure du seigneur qui, avant la révolution française, piétinait les blés du fermier lors de ses chasses à courre : défenseur légitime du peuple du fait de son château-fort et ses hommes d’armes, il était -de droit-  le seul à représenter l’intérêt général. A rapprocher de ce que j'écrivais récemment: notre droit du sol est devenu un instrument de vol légalisé, généralement au profit des mieux nantis. Sans parler de la corruption qu'il favorise. (*) Naturellement, je pense que l'auteur reste trop formaté par des années de conditionnement étatique, lorsqu'il estime qu'il y a des cas où "l'intérêt public" peut primer sur l'intérêt privé, car cela ouvre la porte à toute forme de spoliation. Ce qu'il démontre fort bien dans la suite de son propos. (**) Pratique appelée "inclusionary zoning" outre atlantique, dont j'ai eu l'occasion d'exposer, par l'intermédiaire d'une recherche universitaire, la contre-productivité économique enterme de production totale de logements. Vincent Bénard Objectif Liberte.fr Egalement par Vincent Bénard Vincent Bénard, ingénieur et auteur, est Président de l’institut Hayek (Bruxelles, www.fahayek.org) et Senior Fellow de Turgot (Paris, www.turgot.org), deux thinks tanks francophones dédiés à la diffusion de la pensée libérale. Spécialiste d'aménagement du territoire, Il est l'auteur d'une analyse iconoclaste des politiques du logement en France, "Logement, crise publique, remèdes privés", ouvrage publié fin 2007 et qui conserve toute son acuité (amazon), où il montre que non seulement l'état déverse des milliards sur le logement en pure perte, mais que de mauvais choix publics sont directement à l'origine de la crise. Au pays de l'état tout puissant, il ose proposer des remèdes fondés sur les mécanismes de marché pour y remédier. Il est l'auteur du blog "Objectif Liberté" www.objectifliberte.fr Publications : "Logement: crise publique, remèdes privés", dec 2007, Editions Romillat Avec Pierre de la Coste : "Hyper-république, bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", 2003, La doc française, avec Pierre de la Coste Publié avec l’aimable autorisation de Vincent Bénard – Tous droits réservés par Vincent Bénard.