Suite comptes rendus réunion NLF du 26 septembre

Contribution de :

André Teissier du Cros, Président Comité Bastille

Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur,
c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.
Henri Lacordaire, 1848
Pour voir en un coup d'œil ce que nous faisons, allez à
http://www.comitebastille.org/p/les-objectifs-du-comite-bastille-en.html 

Nous ne voulons pas taxer le capital, mais le patrimoine, ou Actif Net, des seules personnes physiques. Cette Taxe sur l'Actif Net (TAN) remplacerait: IS, IRPP, CSG, Taxe foncière, droits de succession, et ISF; a moins que vous vouliez la considérer comme un ISF très simplifié. La transition de la fiscalité actuelle à l'abolition totale des impots supprimés se ferait par étapes sur dix ans. La première mesure serait un amendement constitutionnel donnant a la Cour des Comptes un droit de veto souverain sur le prochain budget annuel de l'Etat et des Régions qui dépasserait un plafond total. Ce plafond dépendrait de la croissance de la population active actuelle et future (soit les citoyens n'ayant pas atteint l'Age de la retraite), amendé par le montant des Investissements à Très Long terme (ITLT) garantis souverainement par la BPI. Détails sur notre site et sur demande.