L’augmentation massive et rétroactive de la fiscalité sur
l’assurance vie (suite au
rétropédalage du gouvernement sur les PEA et les PEL), votée par l'Assemblée
nationale dans le PLFSS 2014 (projet de loi de financement de Sécurité sociale)
est malhonnête, injuste et stupide.
Cette mesure est profondément malhonnête parce qu’elle change les règles sur les 15
dernières années et qu'elle s'applique à compter du 26
septembre 2013, jour de son annonce publique, au mépris des principes de l'état de Droit.
Elle est injuste parce que cette spoliation supplémentaire punit les personnes
prévoyantes, qui font l'effort d'épargner une partie de leurs
revenus du travail, déjà lourdement taxés, pour leur retraite, la création
d'une entreprise, s'acheter une maison, financer les études supérieures de
leurs enfants, disposer d'un matelas de sécurité en cas de période de chômage,
etc.
Elle est stupide, parce qu'elle n'est qu'un expédient pour boucler le budget
2014. L'actuelle folie
fiscale vide la France de ses entrepreneurs, ces individus les
plus dynamiques qui nous tirent vers le haut. Elle nuit à la croissance
et à l'emploi, et donc aux finances publiques à long terme.
Depuis 6 ans, les épargnants sont ensevelis sous les impôts pour
nourrir un Etat glouton incapable de se serrer la ceinture :
augmentation des prélèvements sociaux et des taxes sur le capital,
alourdissement de l’impôt sur les sociétés et sur les successions, suppression
du prélèvement libératoire, etc. En tenant compte de l'inflation, c'est-à-dire
de la progressive perte de valeur de la monnaie euro, le rendement de l'épargne
est aujourd'hui clairement négatif. Sournoisement,
le socialisme au pouvoir accomplit son œuvre d'uniformisation par le bas de la
société et de destruction de l’ascenseur social : il devient
impossible, pour les classes moyennes, de se constituer un capital pour créer
une entreprise ou assurer ses vieux jours.
Le PLD appelle les Français à se réveiller et à s’insurger
contre cette spoliation collective.
Nous demandons en outre l’inscription dans la Constitution de l'extension à
l'imposition du principe de non-rétroactivité des condamnations pénales
(article 8 de la déclaration des droits de l'Homme), et le retour à une
fiscalité du patrimoine attractive et créatrice de valeur et d’emplois.
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