Quelle Europe pour les contribuables ? Voici les 8 propositions de Contribuables Associés pour réformer l'usine à gaz fiscale et administrative actuelle.
1) Adopter une fiscalité simple et lisible
La fiscalité de l’UE est une usine à gaz. Le budget européen est alimenté par des ressources propres – comme les droits de douane qui représentent 15% du budget – mais surtout par des contributions prélevées sur les recettes des impôts de chaque État, dont la TVA. Le contribuable ne sait pas ce qu’il paie pour elle. Il faut remplacer cette fiscalité complexe et opaque par une fiscalité simple et lisible. Chaque pays contribuerait selon un pourcentage unique pour l’ensemble des pays de l’Union. Ainsi, on supprimerait les versements au budget européen dépendant de la TVA de chaque pays au profit d’une contribution nationale annuelle simple selon un pourcentage du PNB unique pour tous les Etats membres.
2) Refuser l’harmonisation fiscale de l’Union européenne et la création d’un impôt européen
Technocrates contre contribuables : la guerre larvée ne fait que commencer ! Les technocrates
veulent traquer les contribuables en inventant une nouvelle politique commune : aucun pays de l’Union ne devrait plus donner d’avantages fiscaux ni de répit pour les finances privées. Les technocrates voudraient ainsi tout soumettre à l’impôt européen. Cela commence, au nom de l’« harmonisation fiscale », par la volonté de contraindre tous les Etats à adopter le même taux d’imposition, que ce soit pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, et finira par l’uniformisation fiscale, voire le « monopole fiscal », avec un impôt européen prélevé par et au nom de l’Europe.
En vertu de leur indépendance budgétaire, les Etats doivent donc s’opposer fermement à toute création d’un impôt européen prélevé directement sur les contribuables (TVA européenne, impôt européen sur les sociétés, impôt européen sur le revenu, taxe CO2 européenne, droit d’accise européen sur le tabac, l’alcool et les eaux minérales, taxation européenne des services de communication…)
3) Réduire de moitié les fonds structurels européens
Les fonds structurels européens comptent pour 35% des dépenses européennes ! Et qu’en a-t-on retiré : gabegie et corruption !
50 millions d’euros détourné pour le réseau routier bulgare, 50 autres millions donnés à des fermiers italiens pour faire pousser des citronniers qu’ils n’ont pas ou construire des immeubles qui n’existent pas, sans oublier les projets fantoches qui drainent des dizaine de millions d’euros dans les poches de politiques corrompus ou d’organisations mafieuses…
4) Supprimer progressivement la Politique agricole commune (PAC)
43% du budget de l’UE a été englouti dans la PAC entre 2007 et 2013 ! Ce monstre de paperasserie et de complexité a non seulement transformé les agriculteurs en collecteurs de subventions, mais tue aussi le marché agricole qui n’est bientôt plus qu’une pauvre économie administrée et donc artificielle.
5) Supprimer l’une des deux implantations du Parlement européen, celle de Strasbourg ou celle de Bruxelles
200 millions d’euros par an ! Voilà ce que coûtent les déménagements incessants entre le parlement de Bruxelles et celui de Strasbourg. Députés, assistants, secrétaires, huissiers, interprètes : ce sont des milliers de personnes qui vont et viennent entre les deux villes uniquement parce que le traité d’Amsterdam de 1997 le requiert. L’Europe a inventé l’absurdité politique la plus couteuse au monde !
6) Supprimer le statut des fonctionnaires européens et réduire les indemnités et avantages des fonctionnaires et élus européens
40 000 fonctionnaires à Bruxelles, c’est bien plus de fonctionnaires que n’en compte le gouvernement fédéral allemand ! Et comme nos fonctionnaires français, les fonctionnaires européens se distinguent par leur manque de dynamisme, d’efficacité et d’initiative.
Il est donc nécessaire de mettre fin à la dépense honteuse qu’ils représentent - certains sont payés jusqu’à 16 000 euros par mois ! – et d’abolir leurs privilèges en matière de primes, d’impôts et de retraite.
7) Renforcer les pouvoirs et les moyens de la Cour des comptes et de l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) européens et réduire les subventions européennes aux pays bénéficiaires en fonction des fraudes constatées par ces deux organismes
Il serait temps que s’exerce un contrôle efficace des dépenses délirantes des technocrates de Bruxelles. Les organismes de contrôle européens sont incapables de l’assurer.
L’Olaf enquête sur les irrégularités et fraudes qui lui sont signalées par le public, les médias, la Commission et les États membres. Pour la plupart de ces signalements, l’Olaf et la Commission dépendent des États membres, responsables ou complices de ces fraudes. L’Olaf n’a pas les moyens humains (500 agents, y compris les personnels non statutaires) et juridiques de surmonter les obstacles administratifs à ses enquêtes. De celles-ci, la Cour des comptes, elle-même trop faible, tire les conclusions pour adresser ses « recommandations », généralement sans effet, aux États concernés.
Quand un budget européen n’est pas certifié sans réserve par la Cour des comptes européenne, le suivant doit être réduit de 10 % !
8) Application stricte du principe de subsidiarité dans l’Union européenne
La gestion des forêts, les congés-maternité, le financement des partis, le niveau de bruit, tout y passe, rien y échappe : l’Europe veut tout gérer ! C’est ainsi que l’Europe s’est arrogé, sans demander aux citoyens ce qu’ils en pensaient, 54 missions qui lui donnent ainsi l’occasion de s’immiscer dans nos vies quotidiennes, jusqu’à nous dire ce qu’il faut manger, boire et penser…
Face à cette véritable dictature, un seul mot d’ordre : « Laissez-nous faire ce que l’on sait faire ! » Cela s’appelle la « subsidiarité », c’est-à-dire que chaque contribuable est responsable et sait ce qui est bon ou mauvais pour lui, sans qu’un technocrate de Bruxelles n’ait besoin de le lui dire !
Cette subsidiarité devrait s’appliquer notamment au financement des infrastructures des Etats et à la politique d’immigration. Et s’il n’y a pas assez d’argent ? On attendra : les Etats devront ainsi apprendre à gérer en bon père de famille l’argent des contribuables qui sert à financer tous ces travaux.
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