Le monde de la santé libérale fait sa rentrée sur le pied de guerre. Dans la ligne de mire des cliniques privées et des médecins: le projet de loi santé de la ministre Marisol Touraine. Les professionnels de santé libéraux y voient une «étatisation» du système de santé. À tel point que le premier syndicat de médecins libéraux s'est dit prêt, jeudi, à «s'engager dans un nouveau conflit dur» si le gouvernement ne change pas sa copie. «La loi Touraine est un danger majeur, du même ordre que les ordonnances Juppé de 1995 et la loi Bachelotde 2009», estime son président, Jean-Paul Ortiz. Deux textes qui font figure de repoussoirs absolus pour les médecins.
La CSMF craint particulièrement que disparaisse la liberté des praticiens de s'installer où ils le souhaitent à l'issue de leurs études. Le projet de loi indique que les Agences régionales de santé (ARS, bras armé du ministère dans les régions) pourront conditionner certaines subventions à la participation des médecins aux futurs
«services territoriaux de santé au public». «Les candidats à l'installation en cabinet libéral devront visser leur plaque là où l'ARS l'aura décidé», analyse la CSMF. «Il n'a jamais été question de mettre fin à la liberté d'installation, répond-t-on au ministère de la Santé. Le dispositif sera purement incitatif et nullement contraignant.»
«services territoriaux de santé au public». «Les candidats à l'installation en cabinet libéral devront visser leur plaque là où l'ARS l'aura décidé», analyse la CSMF. «Il n'a jamais été question de mettre fin à la liberté d'installation, répond-t-on au ministère de la Santé. Le dispositif sera purement incitatif et nullement contraignant.»
L'hôpital au centre du jeu
Autre chiffon rouge: le sort réservé aux médecins libéraux exerçant dans les cliniques. En effet, si un établissement privé veut obtenir de l'ARS le tampon «service public hospitalier», nécessaire par exemple pour faire tourner un service d'urgences, il devra interdire aux médecins libéraux qui exercent en son sein de pratiquer des dépassements d'honoraires. Paradoxalement, les praticiens libéraux seront privés de leur liberté tarifaire dans les cliniques quand leurs collègues de l'hôpital public pourront, eux, toujours pratiquer des tarifs libres pour une partie de leur activité. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP, représentante des cliniques) s'en offusque également. «J'ai l'impression que c'est l'hôpital public qui a écrit la loi: il en est le centre!», déplore son président, Lamine Gharbi.
Mécontentes du projet de Marisol Touraine, les cliniques ont planché sur leurs propres propositions de réforme du système de santé. Elles recommandent de réaliser 14 milliards d'euros d'économies sur cinq ans. Principalement en alignant les tarifs des hôpitaux sur ceux des cliniques, qui leur sont inférieurs de 20 % en moyenne. De quoi économiser pas moins de 11,7 milliards d'euros, selon la FHP.
Si les cliniques ne sont pas entendues sur le projet de loi de santé, elles envisagent un mouvement dur au printemps, lorsque le texte arrivera devant le Parlement. Reste que dans le monde de la santé seuls les internes en médecine ont réellement le pouvoir de bloquer le système et de faire plier l'exécutif en lançant une grève. Leur principal syndicat, l'Isni, est donc très courtisé. Il ne s'est pas encore prononcé sur le texte et attend pour cela son assemblée générale de rentrée des 13 et 14 septembre.
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