Le Conseil des prélèvements obligatoires ignore le monde de l’entreprise et des contribuables

par Nicolas Lecaussin

le 28 septembre 2014
Lecture : 3 min

« Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative à ces prélèvements ».

C’est ce qu’on lit dans la rubrique « MIssion » du CPO. On peut aussi lire que « le Conseil est présidé par le Premier président de la Cour et comprend seize membres dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalités qualifiées, le plus souvent issues de la société civile, désignées par les ministres chargés de l’économie et des finances, des affaires sociales, de l’intérieur, et par les Présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ».

En regardant de plus près la composition du CPO renouvelé le 5 septembre dernier, on remarque qu’il n’y a aucune trace de la « société civile ». Sur les 16 membres, un seul

travaille dans le privé (le cabinet Ricol Lasteyrie qui au demeurant est très proche des pouvoirs publics), les autres étant des hauts fonctionnaires (Cour des Comptes, Cour de cassation, inspection des finances…) ou des fonctionnaires (Université, INSEE, ACCOSS, OFCE…) ou bien des anciens élus. Mais où sont les représentants des contribuables ? Tous ces membres qui sont censés évaluer l’impact et la pertinence des prélèvements obligatoires (47 % du PIB en France, record mondial avec le Danemark !), ne connaissent pas le monde de l’entreprise privée et bénéficient des privilèges des fonctionnaires et des hauts fonctionnaires alimentés par…les impôts. Ce n’est pas étonnant que nos impôts ne baissent pas…

	Conseil des prélèvements obligatoires	Office of Tax Simplification
Membres permanents	16	6
Expérience dans le privé	1	6

Par comparaison, au Royaume-Uni il existe l’Office of Tax Simplification (OTS) qui a pratiquement les mêmes missions que le CPO français. Mais l’OTS est dirigé par un ancien membre du Parlement britannique entouré d’une équipe de 5 personnes, toutes issues du…privé ! Ces spécialistes de la fiscalité ont travaillé chez Price Waterhouse, Coopers & Lybrandt, Bishop Fleming ou bien Tesco. Ils connaissent l’entreprise privée et leur but est surtout de montrer qu’une fiscalité allégée est la meilleure solution pour redynamiser l’économie. Ils publient d’ailleurs un Index de la complexité des impôts (taxes) dans lequel ils réaffirment le droit des contribuables de connaître l’utilité et l’impact de toutes les taxes et impôts qu’ils doivent payer. A quand la même institution en France ?