Collectivités locales : les doublons coûtent des milliards à la France

Par Cyrille PluyetteMis à jour le 12/03/2014 à 07:22 Publié le 12/03/2014 à 06:02

À la recherche d'au moins 50 milliards d'euros d'économies de 2015 à 2017, François Hollande a déclaré à la mi-janvier vouloir s'attaquer au mille-feuille administratif français. Il s'agit, cette année, d'en «terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions», grâce à une «clarification stricte des compétences entre collectivités». Parallèlement, «les collectivités seront également incitées et invitées à se rapprocher». Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a même suggéré de mettre en place un système de bonus/malus pour accélérer le mouvement. Sont concernés: les régions ou les départements, dont l'avenir de ceux situés dans les grandes aires métropolitaines n'est pas assuré.

L'enjeu est loin d'être négligeable, puisque les collectivités locales représentent plus de 20 % des dépenses publiques. En 2012, elles ont
progressé de 7,2 milliards (+3 %). Cela s'explique principalement, selon la Cour des comptes, par un accroissement spectaculaire des dépenses de personnel. Dans les communes et leurs groupements, celles-ci ont augmenté de 3 % en moyenne annuelle de 2009 à 2012.

Jusqu'à présent, le développement de l'intercommunalité «n'a pas été générateur d'économies, bien au contraire», insistent les sages de la Rue Cambon. En clair, le transfert de compétences au niveau intercommunal ne s'est pas traduit par une diminution de personnel dans les communes. La «constitution de services communs», amorcée par endroits, favoriserait la «maîtrise des effectifs». Autre piste possible, la rationalisation du «foisonnement excessif» des aides aux entreprises, qui se sont élevées à 5 milliards environ en 2012, dont 2,3 milliards pour les régions et 1,7 milliard pour les départements.

Plus globalement, certains parlementaires plaident pour une répartition claire des missions entre les différents échelons territoriaux. Selon le sénateur PS Yves Krattinger, qui a rédigé un rapport sur le sujet, l'État doit se concentrer sur les fonctions régaliennes ; les régions se spécialiser sur les entreprises, l'emploi et l'accessibilité du territoire ; le département s'occuper de la solidarité sociale et territoriale ; et le bloc communal, des services de proximité et du lien social.

Les propositions de François Hollande ont sans surprise provoqué des levers de boucliers chez certains élus. Mais d'autres se disent favorables à des rapprochements. C'est le cas du président du conseil général de Charente, Michel Boutant, qui souhaite fusionner avec son voisin de Charente-Maritime. Certains élus ont commencé à lancer des projets communs, comme les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Mais les exemples de dépenses inutiles foisonnent. Il suffit de visiter n'importe quelle collectivité territoriale pour s'en rendre compte.