Les cas de l’alcool et du tabac indiquent que la fiscalité « comportementale » n’est pas la solution, selon une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari (IEM)

Paris, le mercredi 19 mars 2014 – L’alcool et le tabac sont depuis longtemps soumis à une taxation spécifique lourde. Or, dans l’objectif de faire disparaître leur consommation et de financer le système de santé, les pouvoirs publics comptent alourdir la charge fiscale qui pèse sur eux.

Début 2013, les taxes sur la bière ont ainsi été augmentées de 165% en France et des discussions portent sur l’augmentation de celles sur le vin. Dans la lignée du plan cancer 3, un rapport du Sénat, préconiserait d’augmenter les taxes sur le tabac de plus de 60% sur les cinq prochaines années.

Or, en dépit des objectifs affichés, une telle politique présente un bilan mitigé sur le plan sanitaire. Elle est en réalité une fuite en avant qui débouche in fine sur un marché parallèle dynamique, menaçant non seulement la filière légale, mais aussi la santé des consommateurs et les recettes de l’Etat.

Des effets pervers sur le plan sanitaire

Plusieurs études constatent que la hausse de la fiscalité s’accompagne d’effets qui diminuent son efficacité en matière de santé.

·         Taxes sur l’alcool : sans impact sur les gros buveurs ; les autres consommateurs se mettent à

consommer des boissons moins chères et/ou plus fortes, voire même d’autres drogues (cannabis) ;

·         Taxes sur le tabac : consommation plus intense des cigarettes fumées (plus de nicotine ou de goudron absorbé par cigarette) ou effet substitution par des produits du tabac moins chers, tel que le tabac à rouler :

·         la consommation de tabac à rouler est en hausse dans de nombreux pays européens. En France, les ventes ont augmenté de 57% entre 2001 et 2012 ;

·         Or, la consommation de tabac à rouler s’avère au moins aussi, voire plus néfaste pour la santé des fumeurs : lors d'une étude, 77% des fumeurs de tabac à rouler fabriquaient des cigarettes ayant une quantité supérieure de nicotine à la quantité maximale contenue dans une cigarette manufacturée ; dans 57% des cas il y a avait plus de goudron que celui présent dans une telle cigarette.

Cause de « radicalisation » du marché parallèle

La contrebande et le trafic illicite d’alcool et de tabac sont aussi « vieux » que la mise en place des taxes spécifique sur ces produits.

Leur cas suggère qu’au-delà d’un certain point, le marché légal et le marché parallèle fonctionnent comme des vases communicants. Plus la fiscalité devient lourde plus ce marché parallèle prend de l’expansion, au détriment du marché officiel.

Marché parallèle de l’alcool

Selon l’OMS, il semble encore peu important en France (3%), contrairement aux pays à forte fiscalité : 15% au Royaume-Uni, 18% au Danemark, 26% en Norvège, 29% en Finlande et 54% en Suède (chiffres 2003-2005), le seul pays, comme le souligne la Commission européenne, où les objectifs de santé publique jouaient un « rôle prépondérant dans la fixation » des taxes sur l’alcool.

S’engager dans la voie de ces pays à forte fiscalité représente des dangers pour la santé. Par exemple, de la vodka fabriquée à partir d’alcool industriel a été découverte Outre-manche en 2013. La perte de recettes fiscales liée à ce marché parallèle est estimée à 1 milliard de livres au Royaume-Uni.

Fiscalité sur le tabac et « radicalisation » du marché parallèle

Le commerce illicite serait en hausse de 30% au sein de l’UE entre 2007 et 2012, selon un rapport de la Commission européenne. En France, le marché parallèle dans son ensemble a pris un essor important notamment depuis la hausse des taxes de 2003-2004, représentant désormais environ 20% du marché officiel (grâce notamment aux achats transfrontaliers).

Ce commerce s’adapte et, face aux efforts de répression, il prend de nouvelles formes.

·         Contrebande de « cheap whites » (cigarettes produites légalement, mais destinées à la contrebande) : hausse du nombre de saisies et des quantités confisquées respectivement de 52% et de 17% entre 2012 et 2011.

·         Contrebande en provenance de pays hors UE : recours à de véritables infrastructures comme un tunnel entre l’Ukraine et la Slovaquie permettant l’évasion fiscale de 50 millions d’euros par an.

·         Contrebande intra-UE : 9 usines illégales découvertes en 2011 (avec une production estimée à 9 millions de cigarettes par jour et parfois avec du tabac plus mauvais pour la santé) contre 5 en 2011.

Selon Valentin Petkantchin, auteur de l’étude, « avant de s’engager davantage dans la voie de la fiscalité comportementale, l’ensemble de ces effets pervers mériterait d’être au placé au cœur du débat public. »

Intitulée Fiscalité comportementale : les cas de l’alcool et du tabac, l'étude est disponible à : http://www.institutmolinari.org/

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L’Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d’éducation qui vise à entreprendre et à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques. Il s’est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.

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Cécile Philippe, PhD
Directrice, Institut économique Molinari
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