vendredi 21 mars 2014

Chantage et immoralité au sommet de l’Etat


par Jean-Philippe Delsol
Les gens au pouvoir se croient tout permis. Des écoutes sans doute, mais aussi du chantage, des menaces et de la diffamation : des armes que le ministre Arnaud Montebourg n’a pas hésité à brandir contre le patron de Numéricable, coupable de s’être opposé au choix du gouvernement par son achat de SFR. L’Etat et la vertueuse République française perdent actuellement toute honorabilité.
Il ne suffit pas qu’au sommet de l’Etat, le mensonge soit devenu la règle avec les écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Me Herzog, que le secret professionnel des avocats soit violé sans scrupule, - s’y ajoute encore cette arrogance des politiciens prêts à utiliser tous les moyens, jusqu’au chantage, pour combattre l’un de leurs adversaires.

Montebourg va poser "des questions fiscales"

Alors que SFR avait décidé de céder son réseau de téléphonie mobile, Monsieur Montebourg voulait, pour des raisons qui lui appartiennent et qui ne sont peut-être
pas très claires..., que le dit réseau soit vendu à Bouygues, celui qu’il accusait pourtant, il y a peu, de connivence avec la droite. Parce qu’il existe encore un peu de liberté en ce pauvre pays de France socialiste, SFR a préféré étudier l’offre de Numéricable, le concurrent de Bouygues. Il n’en fallait pas plus pour que le candidat retenu essuie les foudres de l’Etat.
"Le patron de "Numéricable", a rappelé M. Montebourg, possède un holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à Amsterdam et sa participation personnelle est à Guernesey…tandis que lui-même est résident suisse. Il va falloir que M. Drahi rapatrie l’ensemble de ses possessions et biens en France. Nous avons des questions fiscales à lui poser". Le ministre de la République viole, ce disant, plusieurs lois, et notamment les règles de la liberté d’installation en Europe et, plus grave, il y ajoute le chantage.
Selon l’article 312-10 du Code pénal, en effet : "Le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. Le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende". Or, il s’agit bien ici d’une menace de redressement fiscal sur commande ! N’est-ce pas un chantage pur et simple ?

Du chantage à l’atteinte aux biens et à la diffamation

Mais on pourrait aussi l’accuser d’une menace d’atteinte aux biens, selon les termes de l’article 322-13 du Code pénal : "La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition". En l’espèce, le Ministre menace de redresser l’entreprise et la personne de son dirigeant, s’ils ne renoncent pas à leur acquisition.
Il s’agit enfin manifestement d’une diffamation, telle qu’elle est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation... Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Et c’est bien aussi une injure publique envers un particulier constitutive d’un délit, punissable également au plan pénal.

La République Française est-elle encore respectable ?

Malheureusement et à dire vrai, le gouvernement précédent avait ouvert la voie à de tels comportements. A titre d’exemple, c’est celui-ci qui, le premier, a traité en grands criminels les Français détenteurs de comptes non déclarés à l’étranger, alors même qu’il laissait inchangée la loi permettant à chacun de détenir dans son salon un tableau de plusieurs millions d’euros, sans le déclarer ! Et pourquoi celui qui a choisi de disposer, souvent depuis plusieurs générations, pour la sécurité de sa famille en cas de guerre ou de révolution, de conserver un petit pécule en Suisse, ou ailleurs, serait-il vilipendé et pénalement répréhensible, alors que le détenteur d’un tableau de maître peut en jouir librement dans son salon, sans payer un impôt quel qu’il soit !? Deux poids, deux mesures : il y a là une atteinte à l’intégrité morale de la société comme à son égalité et à la reconnaissance mutuelle des personnes.
Comment la République française peut-elle encore être - respectée, alors qu’elle interdit de fait la liberté économique, viole l’état de droit et l’égalité des personnes !? Comment pourrait-elle encore se dire garante des droits de l’homme !? A-t-elle de la même façon la légitimité de critiquer ouvertement la manière dont la Chine ou la Russie musèlent la liberté d’expression !?
Il est temps de prendre conscience de l’abus de pouvoir permanent dont le Pouvoir, notamment socialiste, use et abuse. Et de tout faire pour qu’il cesse ces ingérences intolérables dans la vie économique et personnelle de chacun d’entre nous. Il est temps sans doute que les Français disent non. A défaut..., viendra le temps où il sera trop tard !

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