L’INTERCOMMUNALITÉ : MOINS DE DÉPENSES OU PLUS DE FONCTIONNAIRES ? [RDV PARLEMENTAIRE 40]

Contribuables Associés invite tous les parlementaires à participer au 40è Rendez-vous parlementaire qui se tiendra le 29 avril 2014 à l'Assemblée nationale sur le thème de l'intercommunalité.

Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

L’intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines. Par exemple, pour gérer de façon commune l’eau, les ordures, les transports, les infrastructures (piscines, bibliothèques etc.), le développement économique, l’aménagement ou l’urbanisme.

On appelle intercommunalité la structure légale chargée d’exercer des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. La structure est administrée par des représentants élus de chacune des communes concernées.

Au 1er janvier 2014, il existait plus de 2000 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ; ils regroupent l’ensemble des 36 000 communes

françaises, à l’exception de quelques cas particuliers comme la ville de Paris et le futur « Grand Paris ».

Dans la plupart des cas, il s’agit de communautés de communes (il y en a 1 903) ; d’autres formes d’EPCI existent :
- à Nice, c’est une métropole
- on parle de « communautés urbaines » dans les 15 villes suivantes : Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Nantes, Strasbourg et Toulouse
- on compte aussi 222 « communautés d’agglomération »
- et 4 « syndicats d’agglomération nouvelle »

L’intercommunalité : une réforme attendue mais… qui génère plus de dépenses que d’économies ?!

Conçues à l’origine pour mutualiser les coûts – et donc faire des économies – , les 2 500 intercommunalités que compte notre pays ont embauché à tour de bras, leurs dépenses de fonctionnement augmentant de façon exponentielle, généralement justifiées par les compétences qui leurs sont transférées.

Généralement, mais pas toujours, car le clientélisme est bien souvent présent qui, conjugué au laxisme, produit un cocktail détonnant pour le contribuable.

Car, dans le même temps, entre 2007 et 2012, la masse salariale des 36 786 communes a bondi de 12 % – et c’est plus élevé encore dans les villes de plus de 30 000 habitants.

Comment faire pour remettre l’intercommunalité sur de bons rails ?

Alors que les Français viennent d’élire leurs conseillers communautaires, il est urgent de savoir comment remettre l’intercommunalité sur les rails de l’efficacité et des économies.

Tel est le but du rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés. Y sont conviés tous les députés et sénateurs souhaitant participer.

Sous la présidence d’Annie Genevard, Député du Doubs, Maire de Morteau, ce rendez-vous parlementaire aura pour thème :

« L’intercommunalité : moins de dépenses ou plus de fonctionnaires ? »

le 29 avril 2014 à l’Assemblée nationale

Programme du rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés

François Lainée et Roland Hureaux dresseront un bilan et esquisseront les perspectives d’évolution souhaitables pour les contribuables.

Alain Mathieu présentera ensuite les propositions de Contribuables Associés.

Après un débat avec les parlementaires qui souhaiteront intervenir, Benoîte Taffin et Annie Genevard apporteront les dernières remarques.

Comme pour chaque Rendez-vous parlementaire organisé par Contribuables Associés, cette rencontre donnera lieu à un compte-rendu public à la disposition de tous.
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