Réforme territoriale : l'agence Moody's adresse un carton jaune à la France

L'agence de notation estime que les mesures annoncées ne font que redistribuer des coûts entre différentes instances locales.

La note d'analyse tient en cinq brefs paragraphes et un graphique. Son verdict est lapidaire: «Nous ne croyons pas que ces mesures généreront des économies pour les collectivités locales et régionales dans les prochaines années.» L'agence de notation financière américaine Moody's a publié lundi un commentaire sur la réforme territoriale présentée la semaine dernière par François Hollande. Il est «peu probable», écrit Daniel Marty, analyste associé chez Moody's, que le redécoupage territorial et son emblématique passage de 22 à 14 régions «aide les collectivités locales à atteindre leurs objectifs budgétaires».

Les mesures annoncées ne font que redistribuer des coûts entre différentes instances locales, estime l'expert de Moody's. En outre, si la réforme devait générer des gains d'efficacité, ce qui reste à démontrer, ceux-ci ne se matérialiseraient pas «avant longtemps».

Faute d'économies, les collectivités locales devront trouver ailleurs de quoi compenser la baisse des dotations de l'État de 28 milliards d'euros d'ici à 2017 annoncées par le gouvernement.

L'agence de notation souligne particulièrement l'inflation des dépenses de personnel dans les collectivités locales ces dix dernières années. Sans «réductions drastiques» de ces coûts, les économies paraissent peu probables. Daniel Marty pointe même un possible effet pervers: le redécoupage territorial et la disparition des départements en 2020, en fusionnant certaines catégories de fonctionnaires, pourraient aboutir à un alignement des traitements par le haut, donc à une augmentation des dépenses de personnel.