un Nouveau Logiciel pour la France et quelques idées pour y parvenir !: La fiscalité en Europe

vendredi 29 novembre 2013

La fiscalité en Europe

Rapport 2013 de l’IREF

Comme tous les ans, l’IREF publie un Rapport (Taxation in Europe 2013) sur l’évolution de la fiscalité en Europe. Environ une trentaine de pays sont passés au crible par les correspondants de l’IREF sur place. Le Rapport révèle que la grande majorité des pays ont continué sur la voie des réformes (moins d’Etat et de dépenses publiques) afin d’essayer de sortir de la crise.
Malheureusement, certains pays ont aussi choisi d’augmenter la fiscalité avec l’espoir de remplir les caisses de l’Etat. En laissant de côté la France, qui est un cas à part par son entêtement à ne pas lancer de vraies réformes économiques, nous pourrions classer les pays analysés dans le Rapport dans plusieurs catégories.

D’abord, ceux (parmi les pays les plus riches) qui n’ont pas été (ou qui ont été peu) touchés par la crise.

La croissance économique a augmenté les rentrées fiscales en Allemagne sans hausse

des impôts. Le gouvernement Merkel s’était nettement opposé avant les élections à l’adoption d’un impôt sur les plus riches et à un taux d’imposition plus élevé qui passerait de 45 à 49 %. Les résultats des élections récentes pourraient éventuellement changer la donne, mais le rôle de la Cour constitutionnelle allemande est extrêmement important dans le contrôle d’une fiscalité qui se révèlerait trop forte…
L’Autriche a vu son déficit public baisser (entre 2012 et 2013) jusqu’à 2.2 % du PIB et les rentrées fiscales augmenter de plusieurs milliards d’euros alors que la fiscalité est restée stable ! Malgré une bonne santé économique et un taux de chômage très bas (environ 5 % comme en Allemagne), l’Autriche a mis en place Le programme de consolidation des réformes (2012-2016), qui pousse encore plus loin à la baisse des dépenses publiques et à la réforme de l’Etat. On estime à presque 19 Mds d’euros les économies qui seront réalisées.
Les Pays-Bas, malgré un recul du PIB en 2012, s’en sortent plutôt bien depuis 2008 et les débuts de la crise. Le pays continue à baisser les dépenses publiques et recule la plus haute tranche de l’impôt sur le revenu (de 52 à 49 %). Malgré une hausse de la TVA (de 19 à 21 %), les Pays-Bas restent un paradis fiscal pour les multinationales (la formule « Double Irish with a Dutch Sandwich – Un double irlandais avec un sandwich néerlandais » reste toujours d’actualité)…
La Suède, un autre pays qui n’a pas vraiment été touché par la crise, a continué sur la voie de la réduction des dépenses publiques et même des impôts. Entre 2006 et 2012, les prélèvements obligatoires ont baissé de 48,8 à 44 % du PIB. Malgré cette baisse, les revenus fiscaux ont augmenté sur la même période de 11 %. Et en janvier 2013, l’impôt sur les sociétés a baissé de 26.3 à 22 %. Enfin, malgré la pression de l’aile gauche de son parti, le nouveau Premier ministre social-démocrate a refusé d’instaurer un impôt sur la fortune. De même, il est un farouche opposant à l’adoption d’une taxe sur les transactions financières. La Suède a déjà l’expérience d’une taxe semblable adoptée dans les années 1980, - qui a fait fuir les principaux investisseurs de la Bourse de Stockholm.

Il y a ensuite les pays comme le Royaume-Uni, assez gravement touchés par la crise, mais qui retrouvent la croissance économique. Baisse massive du nombre de fonctionnaires (600 000) et des dépenses publiques, baisse aussi des tranches des impôts (de 50 % à 45 % pour les revenus les plus élevés) et hausse du premier seuil imposable de 9 400 livres à 10 000 livres sterling. De même, l’impôt sur les sociétés a aussi été baissé en plusieurs phases : 23 % en 2013, 21 % en 2014 et 20 % en 2015/16.
L’Irlande, durement affectée par la crise, connaît un retour en force de la croissance après de fortes réductions des dépenses publiques (jusqu’à 10 % du PIB). Le pays s’est battu pour garder des taux d’imposition bas surtout pour les sociétés - 12.5 % - mais a augmenté les taxes sur le tabac et l’alcool.
L’Espagne, l’Italie et le Portugal ont beaucoup de mal à sortir de la crise et la complexité de leur fiscalité ne les aide pas vraiment... L’Espagne a pratiquement augmenté tous les impôts en 2012. Seul, le Portugal commence à comprendre que, grâce à une fiscalité attractive, il pourrait attirer des retraités des pays voisins, y compris de France…

Parmi les pays plus « petits », la Roumanie et la Bulgarie continuent à profiter de la flat tax (16 et 10 %). Très intéressant est le cas de la Bulgarie, beaucoup moins touchée par la crise que d’autres petits pays européens, - dont la flat tax à 10 % recueille l’adhésion de la majorité des partis politiques. En 2012 d’ailleurs, les rentrées fiscales ont connu leur plus haut niveau depuis l’introduction de cette flat tax. Quant à la Roumanie, elle va connaître cette année une forte croissance économique, l’une des plus fortes en Europe.

Enfin, dans la dernière catégorie, les pays les plus sains et les plus attractifs fiscalement sont : la Suisse et le Luxembourg.
Donnons une mention spéciale à la Suisse, où - existe surtout une concurrence fiscale entre les cantons. Cette concurrence a d’ailleurs mené à une baisse de l’IS en 2013 dans la plupart d’entre eux. Ce pays reste l’un des meilleurs exemples de gestion saine et efficace des finances publiques, ainsi que le promoteur d’une fiscalité qui est aussi attractive pour les entreprises que pour les individus.

En conclusion, Le Rapport comparatif réalisé par l’IREF met en évidence le grand retard pris par la France dans tous les secteurs de la réforme. Même les pays les plus durement touchés par la crise ont choisi de couper fortement leurs dépenses publiques. La France ne l’a pas fait, et elle risque de le payer très cher dans les années à venir.