Les écueils de la fiscalité dite « comportementale »

Les taxes dites « comportementales » présentent de nombreux écueils, selon une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari (IEM)

Paris, le jeudi 30 janvier 2014 – Sous prétexte de changer les habitudes de consommation, nombre de nouvelles taxes ont déjà été proposées : taxe sur le gras au Danemark, taxe « Nutella » et taxe « sodas » en France, etc.

Si taxer les « vices » est politiquement attrayant, une telle instrumentalisation de la fiscalité cause toutes sortes d’effets indésirables sans pour autant changer les modes de consommation.

Pas d’amélioration pour les finances publiques

L’argument de l’existence de « coûts sociaux » liés aux comportements à vices, estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros, est avancé suggérant que leur suppression permettrait d’assainir les finances publiques.

Cette idée ne résiste pas à une analyse globale de la question, en particulier si on constate que les personnes

s’adonnant à leurs « vices » (tabac, alcool, obésité, etc.) ont malheureusement une espérance de vie moins élevée que les autres.

Ces dernières – par leur mode de vie plus sain – occasionnent de fait des coûts supplémentaires aussi bien en matière de santé que de retraites. Or, ces coûts supplémentaires pourraient contrebalancer voire dépasser les surcoûts générés par les consommateurs de produits « viciés » et empêcher ainsi l'amélioration des finances publiques.

Des études débouchent ainsi sur les résultats suivants :

·          Tabac : en l’absence de fumeurs, les coûts de santé auraient été plus élevés de 7% chez les hommes et de 4% chez les femmes (Pays-Bas).

·          Coûts de santé des personnes non fumeurs et non obèses : près de 28% de plus que ceux des fumeurs et 12% de plus que les personnes obèses (Pays-Bas).

·          Impact financier net du tabagisme : +0,32 dollars par paquet vendu, soit des « économies » pour les comptes publics, sans tenir compte des recettes fiscales liées au tabac (États-Unis).

Enfin, même s’il s’avérait que les vices pesait sur les comptes publics, la raison en est que les gouvernements, en imposant des régimes publics obligatoires notamment en santé, ont supprimé l’évaluation des risques (liés au tabac, à l’obésité, etc.).

Des effets inattendus en matière de santé publique

Si les ventes officielles du produit surtaxé sont susceptibles de baisser, les consommateurs tendent à lui substituer un autre produit tout aussi, voire plus nocif au détriment des objectifs sanitaires affichés par les pouvoirs publics.

Plusieurs études ont mis en évidence de tels effets indésirables :

·          Taxe sodas : effet minime ou inexistant en matière d’obésité, les enfants et adolescents se mettant notamment à consommer d’autres boissons caloriques moins chères (États-Unis).

·          Fat tax : effet de substitution par des achats transfrontaliers et des achats de produits moins chers souvent de moindre qualité (Danemark).

·          Taxes sur l’alcool : effet de substitution par des boissons moins chères et/ou plus fortes; substitution par d’autres drogues (cannabis).

·          Taxes sur le tabac : effet substitution par des cigarettes moins chères; consommation plus intense des cigarettes fumées (plus de nicotine ou de goudron absorbés par cigarette).

La cause du marché parallèle et du trafic illicite

Les taxes comportementales ouvrent automatiquement la voie au marché parallèle, que ce soit sous la forme d’achats transfrontaliers (cas de la fat tax au Danemark) ou d’achats « au noir » qui peuvent représenter 10% du marché de l’alcool au Royaume-Uni, et 20%, ou plus, du marché des cigarettes en France.

Ce n’est pas la nature du produit surtaxé en soi, ou le « vice », qui est à l’origine de la contrebande, mais la fiscalité qui en est la cause nécessaire et suffisante. La preuve en est que dès lors que des produits aussi ordinaires et « vertueux » que le sel (exemple de la gabelle en France) ou le savon (cas de l’Angleterre jusqu’à la moitié du 19ème siècle) sont fortement taxés, ils deviennent rapidement l’objet de contrebande, accompagnée de son lot de crimes, de corruption et de violence accrue.

Intitulée Les écueils de la fiscalité dite « comportementale », l'étude préparée par Valentin Petkantchin, chercheur associé à l'Institut économique Molinari, est disponible sur notre site.

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L’Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d’éducation qui vise à entreprendre et à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques. Il s’est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.

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Informations et demandes d'interviews :

Cécile Philippe, PhD
Directrice, Institut économique Molinari
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