Nouveau scandale de la République exemplaire : la « mutation sanction » du Procureur Général de Paris qui fait déborder le vase.

6 FÉVRIER 2014 par LES4V dans JUSTICE avec 0 COMMENTAIRE

« Moi président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante ».

« Que se passe-t-il place Vendôme ? » s’alarme Yannick MOREAU, Député de la Vendée littorale et Secrétaire national de l’UMP à la Réforme de la Justice. La vérité c’est que la Justice de notre pays est mise à mal chaque jour un peu plus, et que le ministre en charge de son bon fonctionnement et de son impartialité est la cause d’une profonde crise morale.La multiplication d’affaires entache de soupçons l’indépendance de notre institution judiciaire :

-  Le Garde des Sceaux est personnellement mise en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêt. La situation est inédite car c’est la première fois qu’un garde des sceaux, garant de l’impartialité de la justice, prend parti, par choix militant et lien personnel, EN FAVEUR d’une partie civile, CONTRE un justiciable.

-  d’autres confusions des genres s’étalent au sein de son Cabinet ministériel, où un Conseiller spécial continue de

plaider devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation, à certaines reprises contre l’Etat !

-  Un décret visant à modifier a posteriori  la représentation syndicale pour exclure une organisation de magistrats jugée un peu trop indépendante fait également polémique.

-  Le Garde des Sceaux contourne la Loi en cherchant à donner des effets de droit, par une circulaire du 25 janvier 2013, sur la Gestation Pour Autrui (GPA) toujours en vigueur.  On ne peut comprendre cet entêtement alors que la Cour de Cassation, par deux arrêts en formation plénière le 13 septembre 2013 a rappelé qu’il était contraire à la Loi de procéder ainsi, suivant l’avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 qui qualifie cette pratique de « fraude à la Loi française ».

Enfin, la révélation du Canard Enchaîné d’un entretien entre le Cabinet du Garde des Sceaux et le Procureur de la République visant à le muter au motif d’une divergence de sensibilités,  au profit d’un Magistrat « partageant la sensibilité » du Garde des Sceaux, propos confirmés par le Procureur Général de Paris dont la probité, l’honneur et la respectabilité ne peuvent pas pouvoir être mise en cause.

Pour Yannick MOREAU, cette nouvelle révélation fait déborder le vase. Il s’alarme de cette situation qui révèle une profonde crise au sein du ministère de la Justice. Le Président de la République, garant constitutionnel de l’indépendance de la justice, ne peut l’ignorer et doit prendre la parole pour se prononcer sur le maintien de Mme Taubira au Gouvernement.

Yannick MOREAU

Député de la Vendée littorale

Secrétaire national de l’UMP à la Réforme de la Justice