1 milliard d'euros de redressement pour Google : quels résultats l'Etat peut-il attendre en s'y prenant de la manière dont il le fait ? Selon le site internet du Point, le fisc français aurait décidé d'infliger à Google un redressement d'un montant d'un milliard d'euros.

1. Atlantico : Selon Le Point, le fisc français aurait décidé d'infliger à Google un redressement d'un montant d'un milliard d'euros. Cette décision fait suite à l'enquête lancée en 2011 sur l'optimisation fiscale du géant américain. D'où sort cette somme de 1 milliard ?
2. Jean-Philippe Delsol : Il faudrait connaître la notification de redressement pour donner une réponse appropriée. La question est de savoir si le redressement que l’administration fiscale française voudrait, semble-t-il, infliger à Google sera réalisé dans le respect du droit français. J’imagine d’ailleurs que s’il en était différemment, Google saurait se défendre mieux que quiconque. La question est sans doute de savoir si Google a ou on un établissement stable en France. Si elle en a un, elle doit être imposée en France sur les résultats de cet établissement stable et le résultat dégagé par celui-ci doit être déterminé en prenant en compte des transactions réalisées au sein du groupe Google sur la base de prix de transaction correspondant à des prix de marché, c'est-à-dire à des prix qui seraient pratiqués entre entreprises indépendantes. L’administration peut être éventuellement fondée à redresser Google sur cette base.
   Il est vrai que les sociétés "internet" peuvent agir et commercer dans le monde entier à partir de territoires fiscalement plus favorables que d’autres. Il est vrai aussi qu’il n’est pas difficile de trouver un territoire fiscalement plus favorable que la France ! Il n’est pas illégitime que les pays, quels qu’ils soient, fassent évoluer leur fiscalité pour prendre en compte les nouvelles règles du commerce international et les nouvelles techniques développées notamment au travers d’internet. Mais il ne paraît pas équitable d’avoir des règles différentes pour chaque type d’activités ou chaque type d’entreprises.
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   La méthode choisie par l'État pour récupérer de l'argent de la part de Google est-elle vraiment la plus efficace ou va-t-il se retrouver confronté à une batterie d'avocats payés par le géant d'Internet ? L'État n'avait-il pas d'autre choix ? Peut-il faire plier Google ? 
   La France doit prendre en compte le fait qu’elle n’est pas une île isolée de tous mais un territoire en concurrence avec beaucoup d’autres. Il faut qu’elle permette à des entreprises françaises de se développer en France comme d’autres, telles que Google, se sont développées ailleurs. Pour ce faire, il faut que la France soit plus accueillante à l’initiative et à l’entreprise, qu’elle soit moins contraignante et moins coûteuse. En clair, il faut qu’elle abaisse ses charges sociales et ses impôts pour être compétitive.
   Les charges sociales sur le salaire net d’un salarié moyen sont au moins de 80% en France quand elles sont de 20 à 30% en Angleterre, en Suisse, au Luxembourg ou ailleurs. L’impôt sur les sociétés atteint en France près de 38% quand il va être de 20% en Angleterre, peut-être 10% au Portugal. En devenant plus compétitive, la France ne sera pas perdante. L’Irlande a un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5 % et le produit de l’impôt sur les sociétés irlandais représente un pourcentage du PIB, soit environ 2,5 à 2,7 % selon les années, équivalent au produit de l’impôt français sur les bénéfices des sociétés avec un taux 3 fois supérieur au taux irlandais !

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